Simulation de défiscalisation en loi Robien : exemple couple sans enfant
Mr et Mme X mariés sans enfant souhaitent réaliser un investissement en loi Robien :
| - Revenu net imposable du foyer |
45 000 € |
| - Montant d'acquisition |
140 000 € |
| - Montant à amortir |
130 000 € |
| - Impôt sur le revenue du foyer |
3672 € |
| - Nombre de parts fiscales |
2 |
| - Tranche Marginal d'Imposition (TMI) |
14 % |
| Vos objectifs |
|
Simulation loi de Robien au terme |
 |
|
Votre apport au financement: |
0 € |
|
Votre épargne mensuelle moyenne |
261 € |
| Économies d'impôts |
 |
Économies d'impôts en loi de Robien |
9 796 € |
| Capitalisation |
 |
Capital disponible (évaluation)* |
42 370 € |
| Complément de retraite |
 |
Capital net d'impôts (évaluation au terme) |
|
|
- transmise à vos héritiers |
158 469 € |
|
|
- et rente mensuelle brute (loyer) |
539 € |
| Sécurité |
 |
Protection de votre famille (dès le premier jour): |
|
|
- bénéficie de l'assurance décès invalidité |
140 000 € |
|
|
- et rente mensuelle brute (loyer) |
460 € |
|
|
* valeur de revente - capital restant dû sur les prêts |
Simulation de défiscalisation en loi Robien : exemple couple sans enfant
Durée de la simulation : 9 ans
Votre situation actuelle
Vous êtes mariés avec 2 parts fiscales et votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est de 14% :
- Vos revenus net imposables sont de 45 000 €
- Vos charges fixes annuelles sont de 12 000 €
- Votre patrimoine foncier net est de 0 €
- Votre épargne finnancière est de 0 €
- Votre taux d'endettement est de 24 %
Votre investissement
| Investissement |
| Montant total : |
140 000 € |
|
Dont frais d'acte du bien : (estimation) |
3 700 € |
|
Revalorisation foncière estimée à : |
1,50 % |
|
| Revenus locatifs mensuels : |
460 € |
à compter du 01/10/2008 |
| Revalorisation estimée à : |
2,00% l'an |
|
| Charges locatives (% loyer) : |
11,67% l'an |
|
| Charges de copropriété (% loyer) : |
80 € dont l'investisseur 40 € |
|
| Taxe fonciere annuelle : |
450 € |
exonérée pendant 2 ans à 100,00% |
Votre financement
Apport personnel initial : 0 €
| 01/09/2010 |
140 000 € |
PRET AMORTISSABLE |
4,00 |
324 |
30,80 |
769,08 |
ADI : Assurance décès invalidité
Résumé de l'étude
Durée de la simulation : 9 ans
| Synthèse |
| Vos apports |
370 € |
| Votre participation mensuelle moyenne : |
261 € |
| La durée de l'investissement : |
108 mois |
| Votre capital net : |
42 370 € |
| Soit un RENDEMENT INTERNE : |
8,16 % |
| |
| Votre sécurité grâce au financement de : |
140 000 € |
| Votre économie d'impôt sur 9 ans : |
9 796 € |
| Votre capital net à la revente : |
42 370 € |
| ou votre loyer mensuel à terme : |
539 € |
| Bilan revente |
| Au démarrage : |
| Votre apport au financement : |
0 € |
| Votre assurance avant livraison : |
370 € |
| Soit un APPORT TOTAL de : |
370 € |
| |
| Pour une durée de 9 ans : |
| Votre participation mensuelle moyenne : |
261 € |
| Votre économie d'impôt : |
9 796 € |
| Vos loyers perçus : |
54 564 € |
| |
| Au terme : |
| Valeur de votre investissement : |
+ 158 469 € |
| Capital restant dû : |
- 113 703 € |
| Réintégration fiscale : |
- 1 887 € |
| Soit un CAPITAL NET de : |
42 370 € |
Financement des dépenses
Durée de la simulation : 9 ans
La totalité du camembert représente l'ensemble des dépenses engendrées par l'acquisition et l'exploitation durant toute la simulation.
Ces dépenses ont été financées par :
- votre locataire à hauteur de 59,32 %
- vos économies d'impôts à hauteur de 10,65 %
- le solde par votre épargne à hauteur de 30,03 %

Tableaux financiers
Si vous souhaitez obtenir le détail des tableaux financiers (tableau d'amortissement, de trésorerie, d'économie impôt et de comptabilité foncière) téléchargez la version complète.
[+] Le Résultat Foncier
En général, les biens immobiliers destinés à la location relèvent du régime foncier. Voici comment le résultat foncier se calcule :
| + LOYERS |
- AMORTISSEMENT EVENTUEL |
| |
- TRAVAUX EVENTUELS |
| |
- DEDUCTION FORFAITAIRE EVENTUELLE |
| |
- CHARGES (co-pro, gestion, assurances, taxes) |
| |
- FRAIS FINANCIERS (intérêts et assurances) |
| = RESULTAT FONCIER (revenu ou déficit) |
Si les frais financiers sont plus élevés que le montant du loyer, la part de frais financiers excédant ce montant ne peut être imputée pour l'année en cours et sera reporté pendant un maximum de dix ans, sur des revenus fonciers ultérieurs.
Lorsque le résultat est positif, il s'agit d'un revenu foncier que vous devez intégrer à votre déclaration de revenus. Ce revenu foncier est ajouté aux revenus des autres catégories et imposé à votre tranche marginale d'imposition + contributions sociales :
| + LOYERS |
- AMORTISSEMENT EVENTUEL |
| |
- TRAVAUX EVENTUELS |
| |
- DEDUCTION FORFAITAIRE EVENTUELLE |
| |
- CHARGES (co-pro, gestion, assurances, taxes) |
| |
- FRAIS FINANCIERS (intérêts et assurances) |
| |
REVENU FONCIER |
| Les loyers sont supérieurs aux charges, il s'agit d'un revenu foncier. |
Lorsque le résultat est négatif, il s'agit d'un déficit foncier que vous pouvez intégrez à votre déclaration de revenus. Ce déficit foncier est déduit du revenu global, ce qui occasionne une économie d'impôt proportionnelle à votre tranche marginale. Dans le cas où vous possédez plusieurs biens en location, le montant global du déficit est plafonné à 10 700 €. Lorsque le montant global du déficit est plus important que ce plafond, la part excédente ne peut être imputée l'année en cours et peut être reportée pendant un maximum de dix ans sur les revenus fonciers ultérieurs.
| + LOYERS |
- AMORTISSEMENT EVENTUEL |
| |
- TRAVAUX EVENTUELS |
| DEFICIT FONCIER |
- DEDUCTION FORFAITAIRE EVENTUELLE |
| |
- CHARGES (co-pro, gestion, assurances, taxes) |
| |
- FRAIS FINANCIERS (intérêts et assurances) |
| Les loyers sont supérieurs aux charges, il s'agit d'un revenu foncier. |
[+] La loi Robien
La loi prévoit que toute personne physique qui investit dans un logement neuf destiné à la location pendant un minimum de neuf ans, peut déduire de son revenu net imposable jusqu'à 50% du montant de son investissement. L'amortissement De Robien se répartit comme suit :
- 6 % pendant les 7 premières années
- 4 % pendant les 2 années suivantes
Cet amortissement contribue au déficit foncier et s'impute comme une charge.
Vous n'avez pas de revenu foncier existant, votre plafond de déficit foncier annuel est donc de 10700 €.
Votre revenu net imposable est de 45000 €. Un déficit équivalent à ce plafond ramènerait votre revenu net imposable à 34300 €.
Le montant à amortir est de : 130000 € équivalent au montant de votre acquisition.
6 % pendant les 7 premières années = 7800 € par an
Votre déficit foncier en 2011 :

[+] Les intérêts d'emprunt
Dans le cadre des investissements locatif, les frais financiers - intérêts d'emprunt et assurance décès - sont imputables et permettent de réduire le montant du revenu imposable au titre de l'investissement. C'est pourquoi, la plupart du temps, il est conseillé d'emprunter une grande partie du capital.
En régime foncier, les intérêts d'emprunt annuels ne s'imputent qu'à hauteur des loyers annuels. Le surplus éventuel est reportable d'année en année dans la limite de dix ans sur les seuls revenus fonciers.

[+] Le calcul du taux d'endettement
Dans le cadre des investissements locatif, il existe trois grands modes de calcul du taux d'endettement. Dans ces trois modes, les établissements de crédit prennent en compte les loyers et remboursements de l'opération. Les formules sont les suivantes :
| Formule A : |
Charges existantes du foyer |
| |
Revenus existants du foyer + loyer - remboursement hors ADI |
| Formule B : |
Charges existantes du foyer - loyer + remboursement hors ADI |
| |
Revenus existants du foyer |
| Formule C : |
Charges existantes du foyer + remboursement hors ADI |
| |
Revenus existants du foyer + loyer |
Pour votre investissement, la formule retenue est la formule A, avec 80.00 % du loyer pris en compte.
| 12 000€ |
= 26,56 % |
| 50 000€ + 80,00 % de 5 520 € - 9 229 € |
[+] Le calcul de l'impôt sur le revenu
Pour calculer votre impôt sur le revenu, il convient de déterminer votre nombre de parts et votre revenu net imposable.
Votre nombre de parts :
Votre statut matrimonial est Marié ou partenaire d'un PACS.
A ce titre, vous bénéficiez de 2 parts fiscales.
N'ayant pas d'enfants à charge, vous n'avez aucune part additionnelle.
Votre nombre de parts est donc de 2.
Votre revenu net imposable en 2009 :
Vos traitements et salaires sont de 30000 €. Vous bénéficiez d'un abattement pour frais professionnels de 10 %. Cet abattement est plafonné à 13893 €. Après déduction, votre revenu net est donc de 27000 €.
Le total de vos revenus professionnels est de 45 000 €.
Le total de vos revenus fonciers est de 0 €.
VOTRE REVENU NET IMPOSABLE EST DONC DE 45 000 €.
Votre impôt en 2010 :
Votre revenu net imposable par part est de 45 000 € / 2 (votre nombre de parts) = 22 500 €.
Votre revenu net imposable par part est donc de 45 000 € / 2 (votre nombre de parts) = 22 500 €.

[+] Le calcul de l'impôt sur le revenu avec investissement
En 2013, votre revenu net imposable s'élève à 45 000 €.
En 2013, le bilan de vos investissements relevant du régime foncier révèle un déficit de 9 516 €.
Votre revenu net imposable en 2013 :
VOTRE REVENU NET IMPOSABLE AVEC INVESTISSEMENT EST DONC DE : 45 000 – 9 516 = 35 484 €
Votre impôt en 2013 :
Votre revenu net imposable par part est de 35 484 € / 2 (votre nombre de parts) = 17 742 €.



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